préfet honoraire. Officier du 11 juin 2015

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Au grade de commandeur

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet hors classe

préfet de Mayotte, délégué du gouvernement. Chevalier du 31 janvier 2007

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des outre-mer

Au grade d'officier

préfet hors classe, préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement

haut-commissaire de la République en Polynésie française

préfet hors classe

préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement

au cabinet de la ministre des outre-mer

Directeur de cabinet

directeur de cabinet, à

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur de cabinet, à

au nom de la ministre des outre-mer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre des outre-mer

Directeur de cabinet

préfet hors classe

préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion

préfet de La Réunion, délégué du gouvernement pour l'action de l'Etat en mer

membres titulaires du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

préfet de La Réunion, délégué du gouvernement pour l'action de l'Etat en mer

sur proposition du ministre chargé de la protection de l'environnement

membres titulaires du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion. Chevalier du 30 janvier 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Intérieur

Au grade d'officier

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion-Roland Garros

représentants de l'Etat

préfet de l'Eure

préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion

préfet des Vosges

préfet de l'Eure

préfet des Vosges

membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

personnalités choisies

en raison de leurs compétences particulières

représentants de l'administration

membres désignés

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe

préfet des Vosges

secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche

la commission

modifié

secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche

représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Membres titulaires

secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche

la commission

modifié

secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

Titulaire

secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche, ou son représentant

membres du conseil d'administration provisoire de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

1° Au titre des représentants de l'Etat

secrétaire général

représentants du ministre chargé des forêts comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

secrétaire général à l'administration centrale ; 27 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

ou son représentant

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

secrétaire général

membres de la commission de sélection

au grade d'inspecteur de l'agriculture

secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

secrétaire général

représentants titulaires du ministre chargé des forêts au conseil d'administration de l'Office national des forêts

secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration

a) Membre titulaire

secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre titulaire

secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche

membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

directeur d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel

secrétaire général

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, ou son représentant

membres de la Commission nationale de conciliation pour représenter l'Etat

secrétaire général au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration :Membre titulaire

secrétaire général

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

administrateur civil hors classe

secrétaire général au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants

directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises les personnalités

directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants

administrateur civil hors classe

directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche

à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne

directeur départemental

au titre de la mobilité

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ; 21 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des pêches maritimes et des cultures marines)

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne, à Périgueux

ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1997

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère de l'agriculture, de la pêche, et de l'alimentation

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

administrateur civil

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

au ministère de l'agriculture et de la pêche

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

dans l'armée active

Les administrateurs de 1re classe

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives